Début juin, le projet de loi sur le crédit à la consommation initiée par Christine Lagarde, sera examiné en deuxième lecture au Sénat. Censé offrir une meilleure protection des consommateurs devant les crédits renouvelables (crédits revolving), ce projet s’accommodera d’ici fin juin de quelques amendements.

« Les sénateurs doivent profiter de cette deuxième lecture pour proposer de nouveaux amendements, indispensables à une réelle protection du consommateur face à des crédits revolving entraînant des sur-endettements exponentiels », avertit Denis Cotte, spécialiste du crédit.

Au moment actuel, les mesures adoptées en première lecture par le Sénat et l’Assemblée Nationale sont les suivantes:

- toute publicité de crédit à la consommation devra présenter (en caractères visibles) le taux effectif global (TEG) et non seulement le taux promotionnel;
- les établissements de crédit devront proposer systématiquement le choix entre crédit renouvelable et crédit amortissable pour tout achat supérieur à 1 000 €;
- les établissements de crédit seront tenus de fermer les comptes de crédit revolving après deux ans d’inactivité;
- l’emprunteur aura à disposition quatorze jours (par rapport à 7) pour rétracter le contrat;
- le délai de traitement des dossiers de sur-endettement est porté à six mois;
- un amortissement minimum sera mis en place pour les crédits renouvelables, pour que le capital ne soit remboursé dans une période plus longue que 5 ans;
- le paiement par carte de crédit dans les grands magasins ne pourra être fait qu’après l’accord exprès du client; ce dernier se verra proposer une option paiement comptant;
- avant d’accorder un prêt, l’établissement financier devra consulter le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.

Selon le sus-nommé Denis Cotte, la réforme devrait être améliorée sur deux points essentiels:
- transparence de l’information sur le coût et la durée du crédit dans le cas où l’emprunteur souscrit à l’assurance facultative;
- transparence de l’information sur le remboursement des réutilisations des crédits renouvelables, afin de les distinguer des reports payants des emprunts précédents.

Le rachat de crédit est une solution à la situation de sur-endettement dans laquelle de plus en plus de personnes et de ménages se retrouvent dans cette période de crise économique. Par le rachat de crédit, l’emprunteur réduit sa charge mensuelle, en regroupant dans un seul crédit l’ensemble des prêts en cours, indépendamment de leur nature, durée ou taux.

Lorsque l’accumulation de dettes devient accablante et presque impossible à gérer, le rachat de crédit présente deux avantages majeurs: en premier lieu, en regroupant les divers crédits, on rétablit un certain équilibre financier, en réduisant de façon visible les mensualités; en deuxième lieu, le rachat de crédit facilite la gestion du propre budget, grâce à une seule mensualité à payer à une seule date d’échéances.

Bien sûr, cet allégement de la gestion financière mensuelle apporté par le regroupement de crédits, a un prix. Ce prix se traduit par un coût global du crédit plus élevé, dû à l’allongement de la durée du crédit: ce n’est qu’en échelonnant le paiement de la dette sur une durée plus significative qu’il est possible de réduire les charges mensuelles.

La bonne nouvelle est que les coûts des crédits regroupés sont renégociés en un seul taux, si bas que possible.

En ce qui concerne la nature des crédits pouvant être encadrés en un seul, cela va du crédit à la consommation, au crédit auto au prêt immobilier, en passant par le crédit revolving ou d’autres crédits.

Les offres de rachat sont diverses et les établissements de crédit prennent principalement en compte la situation financière du sollicitant. Malheureusement, tous les emprunteurs ne peuvent pas demander un rachat de crédit, à cause d’une situation financière précaire (chômeurs de longue durée, travailleurs sans qualification etc). Quant  au sollicitant, celui-ci doit faire attention non seulement au montant des mensualités, mais également au coût global du crédit. Pour avoir le chiffre exacte du coût réel, il faut simplement soustraire de la somme des toutes les mensualités le prix initial du prêt sollicité. Le résultat sera l’équivalent du coût.

Alors que le premier mois de 2010 n’est pas encore fini, les évolutions du domaine immobilier changent d’un jour à l’autre. Tout au début du janvier, les taux du crédit immobilier semblaient très stables pour la plupart des durées. Seuls les prêts sur 30 ans présentaient une légère tendance haussière, le seuil d’équilibre étant établi à 4%.

A la fin du mois, le baromètre du courtier en ligne Empruntis nous informe que le taux moyen du crédit immobilier est passé sous la barre fatidique de 4%.

La stabilisation qui se profilait il y a  quelques semaines a laissé la place à une baisse moyenne de 0,05%. Le plus affecté sera le crédit immobilier sur 20 ans, qui est d’ailleurs, le plus populaire des prêts. Ainsi, le taux du crédit sur une cette durée varie autour de 3,95%, tandis que les durées de 15 et 10 ans s’accompagnent des taux moyens de 3,85% respectivement 3,60%. En effet, la relative stabilité des prêts sur de très longues durées (25 et 30 ans) se maintiendra.

Les conditions sont donc favorables pour les emprunteurs. Le changement pourrait intervenir à la fin du premier semestre de l’année, quand la BCE remontera son taux directeur.

« C’est une excellente nouvelle pour les emprunteurs car cela démontre que les taux des crédits aux particuliers sont toujours orientés à la baisse et confirme que le début de l’année 2010 est tout à fait favorable aux candidats à l’acquisition », a déclaré un représentant d’Empruntis. Evidemment, on ne peut pas s’attendre à des baisses plus drastiques encore, le plancher ayant été atteint.

De l’autre côté, le marché immobilier affichent des prix de mise en vente légèrement plus élevés. Seloger.com a communiqué les tendances enregistrées en fin d’année 2009 dans les grandes villes. Les plus notables sont les remontées de + 7,38 % à Toulouse, + 4,63 % à Bourg-en-Presse et + 4,23 % à Rodez. Dans une vingtaine d’autres villes, les hausses ont été plus modestes: environ 1% sur les trois derniers mois.

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